Une série de séminaires régionaux avec les syndicats d'enseignants et les employeurs
En octobre 2006, le Comité syndical européen de l'éducation (CSEE) a entamé une série de huit séminaires régionaux sur le dialogue social se déroulant de l’automne 2006 au printemps 2007. Chaque séminaire regroupe de trois à cinq pays et rassemble des représentants des syndicats et des employeurs dans des discussions conjointes sur les perspectives de mise en place d’un Comité sur le dialogue social sectoriel dans l’éducation au niveau de l’Union Européenne.
Au niveau de l’UE, le dialogue social entre les syndicats et les employeurs s’est développé régulièrement depuis 1985, époque à laquelle un dialogue autonome intersectoriel entre les partenaires sociaux européens est devenu réalité. En 1998, le dialogue social au niveau de l’UE s’est considérablement développé puisque la Commission européenne, a approuvé la mise en place de comités de dialogue social sectoriel. A ce jour, 33 comités sectoriels ont été mis en place mais aucun d’eux n’est directement impliqué dans le secteur de l’éducation.
La série de séminaires bipartites régionaux 2006/2007 permet des discussions en profondeur entre les syndicats d'enseignants et les employeurs du secteur au niveau national. Celles-ci portent sur les possibilités ouvertes par la mise en place d’un dialogue dans l’éducation au niveau de l’UE, sur ses implications au niveau national, sur l’influence à gagner au niveau de l’UE ainsi que sur la manière dont le dialogue à tour de rôle au niveau de l’UE peut renforcer le dialogue social dans l’éducation au niveau national.
Un représentant de haut-niveau de l’organisation d’employeurs publics européens CEEP participe à tous les séminaires régionaux afin de présenter la perspective d’une organisation d’employeurs sur le dialogue sectoriel au niveau européen. Début juin 2007, la série de séminaires régionaux sera clôturée par une Conférence finale qui invitera l'ensemble des acteurs concernés à débattre conjointement des mesures futures à prendre. Les séminaires régionaux sont fondés sur une connaissance étendue du dialogue social acquise au travers de deux enquêtes du CSEE menées en 2005 et 2006 sur le statut du dialogue social dans l’éducation en Europe, ainsi que le statut et le rôle des employeurs dans l’éducation.
Des détails sur les séminaires ayant eu lieu seront bientôt publiés sur edu-dialogue.eu
Dates et lieu des séminaires régionaux pour l’automne 2006:
Vers un dialogue social sectoriel européen dans l'éducation
Rapport des séminaires régionaux tenus en automne avec les syndicats d'enseignants et les employeurs
(publié le 26 janvier 2007)
Un premier rapport, couvrant les trois séminiares régionaux organisés par le CSEE dans les pays d'Europe centrale et orientale (voir ci-dessous), est à présent disponible sur edu-dialogue.eu. Il peut être téléchargé en format word ici. Sa version en anglais est téléchargeable ici. Les listes des personnes qui ont participé aux séminaires sont également consultables sur ce site : Bucharest (13 Oct. 06); Vilnius (24 Oct. 06) et Ljubljana (15 Nov. 06)
Evolution récente du processus dans les groupes de travail nationaux
(publié le 14 mars 2007)
Alors que la série de séminaires régionnaux organisée par le CSEE continue (voir le calendrier des séminaires), le processus vers un dialogue social sectoriel européen dans l'éducation se poursuit très concrètement dans la plupart des pays ou ces séminiares ont déjà eut lieu.
Suite aux séminiares régionaux organisés en automne 2006 dans les pays d'Europe centrale et orientale, le CSEE a demandé aux acteurs nationaux de produire un rapport des avancées du processus dans leur pays. Cinq pays ont déjà rapporté des nouvelles encourageantes sur les avancées du processus au niveau national. Sur base du travail réalisé en amont lors des séminaires régionnaux, ces pays ont déjà créé (ou sont en train de le faire), des groupes de travail bipartites ayant pour objectif d'être les catalyseurs nationaux du dialogue social dans le secteur de l'éducation, tant au niveau européen que national.
Prochain rendez-vous : Bruxelles, 4 et 5 juin 2007
(publié le 2 mai 2007)
La série de séminaires sous-régionaux organisée par le CSEE sur le thème « vers un dialogue social sectoriel européen dans l’éducation » s’est achevée ce lundi 23 avril à Berlin. Ces séminaires ont réunis les syndicats enseignants et représentants des employeurs de la plupart des pays de l’Union Européenne. Suite aux sessions de travail effectuée en groupes bipartites nationaux, une large majorité des pays présents se sont engagés à poursuivre le processus au niveau national. Une majorité de pays ont créé ou sont en train de créer un groupe de travail national qui assurera la préparation et le suivi du dialogue social sectoriel européen dans l’éducation.
Le prochain rendez-vous de tous les acteurs impliqués dans le processus est la conférence de mise en état des 4 et 5 juin 2007 à Bruxelles.
La conférence de mise en état des 4 et 5 juin constituera une opportunité de faire le point sur les étapes suivantes du processus:
La prise en considération de la représentation des employeurs et des syndicats d’enseignants dans le dialogue social sectoriel dans l’éducation au niveau de l’UE,
La prise en considération de l’étendue et du contenu du dialogue,
La prise en considération des éléments et des lignes directrices pour le travail futur sur les statuts ainsi que pour le plan de travail du comité sectoriel.
Vous pouvez télécharger le programme provisoire de la conférence ici.
Les informations sur les avancées du processus pays par pays sont disponibles sur cette page et seront mises à jour d’ici la conférence de juin.
Large participation des partenaires sociaux à la conférence de mise en état
La conférence de mise en état du dialogue social sectoriel européen dans l’éducation s’est tenue à Bruxelles les 4 et 5 juin 2007. Le CSEE a accueilli pour cet événement 120 participants de 29 pays. Le secteur de l’éducation était largement représenté par 23 délégations nationales bipartites composées de syndicats enseignants et d’employeurs du secteur. La conférence de mise en était a constitué un pas en avant important vers la création d’un comité de dialogue social sectoriel au niveau de l’Union européenne.
Vous trouverez sur cette page lle rapport complet ainsi que es informations relatives à cette conférence.
Le CSEE et le CEEP poursuivent le processus en 2008
(Janvier 2008)
Fort d’un soutien financier apporté par la Commission européenne, le CSEE a lancé en décembre 2007 le quatrième projet « Vers un dialogue social européen dans l’éducation », formellement appuyé par le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP). Ce projet, destiné à aboutir vers la création d’un comité européen de dialogue social sectoriel pour l’éducation, comprend notamment :
Des réunions informelles avec les partenaires sociaux des pays qui le souhaitent ;
Un séminaire réunissant les syndicats enseignants, spécialement dédié à la dimension sous-sectorielle du dialogue social européen ;
Un séminaire réunissant les employeurs du secteur de l’éducation, qui déterminera la forme de leur future organisation européenne représentative ;
Une conférence bipartite finale destinée à établir conjointement les bases du dialogue (comme les statuts du comité et un projet de programme de travail).
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus d’informations sur cette phase déterminante du processus vers un dialogue social sectoriel européen dans l’éducation.
Le CSEE encourage également ses membres à lui faire parvenir toute information concernant les avancées nationales du processus.
Les organisations membres du CSEE confirment la structure sous-sectorielle du dialogue social
(Avril 2008)
Le processus vers un dialogue social sectoriel européen pour l’éducation continue de progresser. Les organisations membres du CSEE se sont réunies à Bruxelles ce 8 avril pour une discussion de fond sur la dimension sous-sectorielle du dialogue. L’ensemble du secteur de l’éducation était bien représenté et les conclusions du séminaire ont été très positives. Le comité de dialogue social sectoriel qui sera créé pour l’éducation couvrira le secteur entier : pré-primaire, primaire, secondaire, enseignement supérieur ainsi que professionnel et technique.
Un rapport complet du séminaire du 8 avril est disponible en téléchargement sur ce site en Français (télécharger, fichier PDF) et Anglais (télécharger)
Le processus vers un dialogue social européen dans l’éducation continue ses progrès
(Juin 2008)
Le processus entamé il y a quatre ans menant à la création d’un comité européen de dialogue social sectoriel a enregistré des progrès notables ces derniers mois.
Le 8 avril 2008 les syndicats d’enseignants réunis au niveau européens ont décidé de la forme que prendrait leur représentation dans le comité. Ils ont confirmé la capacité et la volonté du mouvement syndical enseignant européen d’assurer la représentation de l’ensemble du secteur, du pré-primaire au supérieur et en incluant l’enseignement technique et professionnel (voir la news précédente).
Le 20 mai, les employeurs du secteur de l’éducation de 17 pays membres de l’Union européenne se sont réunis à l’occasion d’un séminaire organisé par le CSEE et animé par le CEEP à Bruxelles. Les employeurs y ont confirmé leur intérêt pour un dialogue social européen avec les syndicats. Ils ont donc élaboré leur propre calendrier pour la création de leur organisation européenne représentative. Un groupe de travail restreint se réunira en juillet et poursuivra les délibérations en détail. Les employeurs des 27 pays seront à nouveau convié à une réunion plénière le 22 septembre.
Lorsque les employeurs lanceront leur organisation européenne représentative le CSEE et cette nouvelle organisation pourront formuler leur demande conjointe de création d’un comité sectoriel de dialogue social auprès de la Commission européenne. Entre temps d’autres activités impliquant les employeurs et les syndicats d’enseignants seront organisées.
Le processus devrait aboutir en 2009
(Décembre 2008)
Les partenaires sociaux du secteur de l’éducation entreront en 2009 dans les ultimes étapes du processus menant à la création d’un comité européen de dialogue social sectoriel pour l’éducation.
Des progrès importants ont été réalisés par les employeurs du secteur en vue de mettre en place l’organisation ad-hoc qui les représentera au niveau européen. Les employeurs nationaux se sont réunis plusieurs fois en 2008 et ont confirmé leur intérêt à mener un dialogue social européen avec les enseignants. La Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE) tiendra sa première réunion officielle au premier trimestre 2009.
Plusieurs activités bipartites seront également organisées par les partenaires sociaux de l’éducation en 2009, dans le but de commencer la rédaction des statuts du comité sectoriel et de son premier programme de travail commun.
En principe, la candidature conjointe CSEE/FEEE pour la création du comité devrait être rédigée et envoyée à la Commission européenne endéans l’année 2009.
Création de la Fédération européenne des employeurs de l’éducation
(Mars 2009)
Les employeurs nationaux du secteur de l’éducation issus de 19 Etats membres de l’UE se sont réunis à Bruxelles les 26 février 2009 pour la première réunion de la Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE). Les participants à la réunion représentaient 75% de la population européenne. La diversité des organisations d’employeurs était également correctement reproduite, avec 8 ministères de l’Education, 4 associations de gouvernements locaux et 7 agences publiques, tous reconnus au plan national comme employeurs de l’éducation.
18 organisations de 15 pays ont décidé de devenir les fondateurs de la FEEE. Les autres pays représentés auront besoin d’une décision complémentaire prise au plan national avant d’adhérer. Un Secrétariat intérimaire et un Bureau exécutif ont été désignés.
Le 26 février 2009 restera une date importante dans le processus général s’orientant vers l’instauration d’un dialogue social sectoriel européen dans le secteur de l’éducation. Le CSEE ne traite plus avec différents employeurs mais avec un partenaire à part entière au niveau de l’UE, et dialogue avec lui. Le Bureau du CSEE et le Comité exécutif de la FEEE ont dès à présent ouvert les discussions sur les statuts du Comité sectoriel européen de l’éducation et sur son premier programme de travail.
La demande conjointe de création du Comité de dialogue social sectoriel européen de l’éducation devrait être adressée à la Commission européenne d’ici le mois de septembre 2009.
Succès de la conférence conjointe européenne des partenaires sociaux de l’éducation
(Septembre 2009)
Le CSEE et la Fédération des Employeurs de l’Education (FEEE) se sont réunis à l’occasion d’une conférence conjointe le 29 Septembre à Bruxelles. Cet événement a marqué la dernière étape d’un processus initié par le CSEE il y a cinq ans. Pendant la conférence, les deux organisations ont signée une lettre de candidature conjointe pour la création d’un Comité européen de dialogue social sectoriel pour l’éducation, conformément aux articles 138-139 du Traité CE. La candidature a été envoyée le 30 septembre. Elle contient en annexe les versions provisoires des règles de procédures du comité et de son premier programme de travail, s’étalant sur deux ans, conformément à l’accord passé entre les partenaires sociaux en avril de cette année. Le dialogue social européen pour l’éducation devrait débuter dans les premiers mois de l’année 2010.
Le CSEE et la FEEE ont exprimé leur reconnaissance mutuelle ainsi que leurs félicitations et remerciements pour leur engagement dans ce processus, qui a mené leur initiative au succès.
